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Le Conseil d’Etat renforce la décision de Stéphane Le Foll en rejetant le pourvoi de Syngenta
 
 Le Conseil d’Etat vient de rejeter le 21 novembre 2012 le pourvoi par lequel la société SYNGENTA tentait à nouveau de faire suspendre la décision de Stéphane Le Foll du 29 juin 2012, retirant l’AMM du CRUISER OSR pour son utilisation sur le colza.
 
Après un premier échec en référé fin juillet 2012 au Tribunal Administratif de Versailles, la société agrochimique a  tenté en vain de convaincre le Conseil d’Etat que la décision ministérielle de retrait, serait illégale et préjudiciable à l’agriculture nationale. La Société SYNGENTA prétendait notamment « que le ministre avait commis une erreur manifeste dans l'appréciation de l'innocuité du produit » et que le Tribunal de Versailles avait « dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le moyen (…) n'était pas propre à créer un doute sérieux ». 
 
Le Conseil d’Etat a écarté d’un revers de main cette critique après avoir rappelé que « l’admission est refusée si le pourvoi…n’est fondé sur aucun moyen sérieux ». 
 
L’UNAF qui s’était constituée en défense aux côtés du ministre devant le Conseil d’Etat, se félicite de cette décision rapide de non admission du pourvoi de SYNGENTA, qui conforte en moins de six mois la position du Tribunal de Versailles et donne toute sa force à la décision du ministre. 
 
La décision de retrait du CRUISER OSR sur colza, prise par le ministre peu de temps après sa nomination, avait été  saluée par l’UNAF comme une mesure de sauvegarde courageuse et indispensable mais non encore suffisante. Le Conseil d’Etat vient de lever tout risque de sa remise en cause à court terme. 
 
La position du Conseil d’Etat s’inscrit dans la continuité d’une démarche de la haute juridiction qui, à de nombreuses  reprises, a marqué sa défiance à l’égard des AMM accordées aux insecticides néonicotinoïdes systémiques d’une extrême toxicité, comme elle l’a fait par le passé avec le Gaucho ou le Régent désormais interdits sur les cultures visitées par les abeilles. 

 

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